Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. Diverses
   15 amendements à l'article 14 : 6 pour, 6 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 12 pour, 11 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10