Les votes de Sylvie Josserand

Abrogation du Code noir

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14