Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   24 amendements à l'article 4 : 12 contre, 10 pour, 2 abstentions · 9 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   19. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 pour, 6 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2