Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 4 ter
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. Diverses
   15 amendements à l'article 4 : 8 contre, 7 pour · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4