Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 13 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 pour, 1 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3