Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 et Etat B : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
5. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'article 16
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
8. ✕ Contre → adopté L'article 14
9. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9