Les votes de Sylvie Josserand

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. → adopté par délégation L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
3. → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
8. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 15 amendements à l'article 23 quinquies : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   15. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies