Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
9. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
10. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
11. 3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
12. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
13. → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
15. → adopté par délégation L'article 24
16. → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
17. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier