Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
6. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 4 contre, 3 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 11 pour, 6 contre · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier