Les votes de Sylvain Maillard

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   11 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
6. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2