Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 undecies
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
9. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 sexies
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
20. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
21. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
26. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
33. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
34. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).