Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 vicies

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 novodecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 terdecies
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 27 septies
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 quater
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 27 bis
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
3. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 31
3. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire