Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
3. ✕ Contre → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 17 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 17 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17