Les votes de Stéphane Mazars

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
3. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
2. 13 amendements à l'article 10 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
3. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9