Les votes de Stéphane Lenormand

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. Diverses
   12 amendements à l'article 17 : 11 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 7 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6