Les votes de Stéphane Delautrette

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »