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Suivre en RSS : Stella Dupont, députéeLes amendements de Stella Dupont
En clair
Stella Dupont a déposé 353 amendements en première signataire ; elle a cosigné 223 amendements d'autres députés.
353 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« Depuis l’abandon du dernier modèle d’allocation des moyens aux universités, en 2014, l’évolution des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des EPSCP (et singulièrement des universités). »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) au Régime indemnitaire propre aux enseignants-chercheurs (RIPEC). »
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« L'auteure de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
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« L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. »
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« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 propose d’anticiper à 2028 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »
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« L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. »
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« Les pôles de compétitivité regroupent, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formation et organismes de recherche, sur des projets communs et innovants relevant d’une stratégie commune, avec l’objectif d’atteindre une… »
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« Les investissements des collectivités locales en faveur du climat sont en augmentation mais les besoins restent colossaux. »
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« Les auteurs de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
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« MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique des logements individuels et copropriétés. »
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« La politique d'hébergement d'urgence est presque exclusivement financée par le budget de l'État, les crédits financent le fonctionnement du parc d’hébergement pour les personnes sans domicile. »
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs compétences. »
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« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de… »
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« Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. »
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. »
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de… »
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« Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. »
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« L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. »
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« Les pôles de compétitivité regroupent, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formation et organismes de recherche, sur des projets communs et innovants relevant d’une stratégie commune, avec l’objectif d’atteindre une… »
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« Les investissements des collectivités locales en faveur du climat sont en augmentation mais les besoins restent colossaux. »
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs compétences. »
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« Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. »
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. »
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« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de… »
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« Les auteurs de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
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« Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est une subvention versée par l'État aux collectivités locales pour compenser forfaitairement la TVA qu'elles supportent sur leurs dépenses d'investissement, et qu'elles ne peuvent récupérer… »
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« L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Les dons versés par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif d’aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du… »
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« Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de la vente de son ancienne résidence principale après son entrée en EHPAD, le contribuable doit vendre son bien dans un délai de deux ans suivant son admission en établissement… »
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« Le régime de l’apport-cession permet de transférer des titres d’une société à une autre afin de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État, il bénéficie à 4,9 millions de ménage pour un coût estimé à 7,2 milliards d’euros en 2026. »
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est une subvention versée par l'État aux collectivités locales pour compenser forfaitairement la TVA qu'elles supportent sur leurs dépenses d'investissement, et qu'elles ne peuvent récupérer… »
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« L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« Les dons versés par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif d’aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du… »
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« Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de la vente de son ancienne résidence principale après son entrée en EHPAD, le contribuable doit vendre son bien dans un délai de deux ans suivant son admission en établissement… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail. »
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« La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »