Les votes de Steevy Gustave

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   21 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 21 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 15 : 14 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 15 : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15