Les votes de Steevy Gustave

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 pour, 1 contre · 8 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier