Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre, 7 pour · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4