Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à renforcer la présence du professionnel de santé auprès de la personne, et à rétablir la condition de l'incapacité physique à s'administrer la substance létale pour accéder à l'euthanasie. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soit également saisi de la problématique de l’accès à… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Cet amendement d’opposition vise à supprimer la création d’une section disciplinaire régionale. »
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« Cet amendement de repli vise à attribuer la présidence de la section disciplinaire régionale à un membre de la communauté universitaire élu par les membres de la section disciplinaire. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Les cosignataires de cet amendement estiment que les conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les éventuels avenants à ces conventions doivent être transmises aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles, des… »
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« Amendement de repli. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mandat de président-directeur général de la société France Médias ne puisse pas être renouvelable. »
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« Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au renouvellement du mandat du président directeur général ainsi que des membres du conseil d’administration de la nouvelle entité France Médias. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« Cet amendement vise à rendre public le contenu des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la rémunération des droits voisins. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. »
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« Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports. »
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« Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »