Amendement n° AC20

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« scolarisation »,

insérer les mots :

« , de l’accès à l’enseignement supérieur ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4 après le mot :

« scolarisation »,

insérer les mots :

« , de l’accès à l’enseignement supérieur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soit également saisi de la problématique de l’accès à l’enseignement supérieur.

Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d’obtenir des données concrètes sur les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.