amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC22
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« handicap »,
insérer les mots :
« et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 439
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0439