Les votes de Sophie Taillé-Polian

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 non enregistré · tous rejetés

   1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
8. Diverses
   4 amendements après l'article 18 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
10. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
15. ✓ Pour
    9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
16. ○ Abstention → adopté L'article 16 bis
17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
18. ✓ Pour → adopté L'article 16
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15