Les votes de Sophie Taillé-Polian

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 6
6. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
10. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
11. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
13. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis