Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.
310 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet article confère aux agents de France Travail de la cellule anti-fraudes un droit de communication, aux seules fins de vérifier la résidence en France des allocataires, pour les fichiers des compagnies aériennes pour les vols… »
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« Cet article permet à France Travail d’émettre des saisies administratives à tiers détenteur banque, employeur ou encore un particulier) et lui permet de retenir la totalité des versements à venir d’allocations d’assurance-chômage en cas… »
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« Le présent amendement vise à avancer l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la flagrance sociale et à l’exécution immédiate des contraintes en matière de travail dissimulé. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »
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« Le groupe Écologiste et social récuse la procédure autoritaire et mal encadrée des alinéas 2 à 10 dans la décision médicale pour des raisons budgétaires, d’où ce présent amendement de suppression partielle. »
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« Par le présent amendement, le groupe Écologiste et social refuse d’accorder l’accès au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) aux services préfectoraux. »
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« Cet article confère aux agents de France Travail de la cellule anti-fraudes un droit de communication, aux seules fins de vérifier la résidence en France des allocataires, pour les fichiers des compagnies aériennes pour les vols… »
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« Cet article permet à France Travail d'émettre des saisies administratives à tiers détenteur banque, employeur ou encore un particulier) et lui permet de retenir la totalité des versements à venir d'allocations d'assurance-chômage en cas… »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du droit de recours reconnu au titulaire du compte personnel de formation lorsqu’une contrainte est délivrée par la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Le groupe Ecologiste et social s’oppose à l’attaque en règle contre les bénéficiaires du RSA que constitue l’article 24 bis. »
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« L’article 10 du projet de loi étend le droit de communication auprès des tiers dont disposent les directeurs et directeurs comptables des organismes locaux de sécurité sociale (CPAM et CAF) aux agents placés sous leur autorité. »
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« L’article 6 du projet de loi vise à donner aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux services départementaux en charge de l’autonomie, des moyens pour s’investir dans la lutte contre la fraude. »
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« Depuis 2010, la Caisse nationale d’allocations familiales utilise un algorithme discriminatoire ciblant les personnes les plus vulnérables pour orienter ses contrôles. »
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« Par le présent amendement, le groupe Écologiste et social refuse d’accorder l’accès au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) aux services préfectoraux. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à l’accès aux bases de données patrimoniales par les agents des organismes de sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, nourri des réflexions issues de l’examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte Dutreil dont notre collègue Nicolas Sansu était le rapporteur, vise à exclure les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abaisser l’exonération du pacte Dutreil de 75 % à 50 % au dessus de 50 millions d’euros d’actifs. »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en tenant en compte l’inflation. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en prenant en compte l’inflation. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+, en attribuant 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. »
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« Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la 1ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires de la publicité numérique afin de financer une refonte des aides à la presse. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, nourri des réflexions issues de l’examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte Dutreil dont notre collègue Nicolas Sansu était le rapporteur, vise à exclure les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abaisser l’exonération du pacte Dutreil de 75 % à 50 % au dessus de 50 millions d’euros d’actifs. »
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« Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au sein des missions locales. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »
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« Cet amendement vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément des journalistes sur la nomination de tout responsable de la rédaction. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des coupes budgétaires pour de nombreux opérateurs, parmi lesquels l’établissement public du musée du Louvre, qui voit sa subvention diminuer de 5 millions d’euros, alors même que deux… »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« Le patrimoine est constamment visé lorsqu’il s’agit d’austérité budgétaire. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par le European Media Freedom Act. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 5 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 4 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 1er qui constitue le cœur de cette proposition de loi. »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut « permettre aux salarié·es de certains secteurs de travailler le 1er mai ». »