Amendement n° CF1738

Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+, en attribuant 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».

Ce dispositif vise en priorité à accompagner les actions menées par l’association nationale de promotion « Ensemble pour le DAB+ » qui fédère les acteurs de la radio.

Le DAB+ est une technologie de diffusion de la radio qui, comme la FM, assure la diffusion de la radio par les ondes hertziennes. Avec cette technologie, le son est numérisé, sans passer par Internet, permettant d’offrir aux auditeurs un son d’une qualité inégalée, ainsi qu’une continuité d’écoute sans changer de fréquence. Il permet l’accès à un plus grand nombre de radios et de renforcer l’égalité territoriale dans l’accès à ce média du quotidien.

Le DAB+ permet un accès à la radio souverain, gratuit, et écologique. Dans un monde géopolitiquement instable et en pleine adaptation au réchauffement climatique, le maintien d’un système de réception de la radio résilient est un impératif. Convaincus de la nécessité de développer la radio en DAB+, les acteurs radiophoniques sont mobilisés pour étendre la couverture de la population. Il s’agit d’un investissement pour l’avenir, poussé et promu par les acteurs publics, notamment l’Arcom, dans le Livre blanc de la radio, l’Union européenne et le ministère de la culture.

L’accompagnement de l’État pour la promotion du DAB+ constitue un élément essentiel de soutien au média radio. L’aide proposée viserait à permettre des campagnes autour du DAB+ qui seraient réalisées en commun par les éditeurs de radio. Un tel soutien traduirait un engagement stratégique de l’État en faveur de la technologie souveraine et pilotable que représente le DAB+.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé un transfert de 600 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02 « Industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées et associatives.