Les votes de Sophie Pantel

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 12
7. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 10 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9