Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 4 abstentions, 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   23 amendements à l'article 15 : 15 pour, 5 abstentions, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   20. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   23. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15