Les votes de Sophie Pantel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 14 amendements à l'article 17 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter