Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 6 amendements à l'article 5 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 8 amendements à l'article premier : 8 abstentions · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
2. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'article 17 quater
7. 7 amendements à l'article 17 ter A : 7 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
8. → adopté L'article 16 bis