Les votes de Sophie Mette

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   9 amendements après l'article 28 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 28
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'article 20
5. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »