Les votes de Sophie Mette

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
7. 4 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier