Les votes de Sophie Mette

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. → adopté L'article 5
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis
8. → adopté L'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 7 autres votes

1. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour · 8 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
5. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
8. → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique