Les votes de Sophie Mette

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 10 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
8. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis