Les votes de Shéhérazade Bentorki

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
6. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
7. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
8. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
9. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
4. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture