Les votes de Shéhérazade Bentorki

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
2. → adopté L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 10 bis A
4. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
5. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
7. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier