Les votes de Serge Muller

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
3. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
5. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
6. → adopté L'article 9
7. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. → adopté L'article 7
5. 15 amendements à l'article 7 : 15 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   10. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   14. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
8. → adopté L'article 5

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
4. → adopté L'article 3
5. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier