Les votes de Serge Muller

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
3. → adopté L'article 12 sexies
4. → adopté L'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. → adopté L'article 9
9. → adopté L'article 8 quater
10. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
11. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
12. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
13. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
14. → adopté L'article 5
15. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
16. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
17. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
18. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2 quater
2. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
4. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
6. → adopté L'article 27 quater
7. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
8. → adopté L'article 27

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
2. → adopté L'article 35