Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 15 amendements après l'article 21 : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
5. 7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8