Les amendements de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés - adopté en commission de la Défense - propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, notamment s’agissant… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner l’effort en faveur de la réserve opérationnelle. »
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« Cet amendement propose d’attribuer 12 millions d’euros de crédits de paiement à l’action 02 « Aides à l’innovation “bottom-up” (subventions et prêts) » du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », en les… »
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« Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. »
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« Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » consacré aux politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap et de la santé mentale, dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français… »
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« L’amendement vise, à travers une expérimentation, à sécuriser et clarifier le cadre juridique des prises en charge complémentaires entre le secteur libéral et les structures médico-sociales, afin d’éviter toute rupture de soins pour les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la transparence sur les investissements publics dans la recherche et le développement (R&D) des médicaments, afin de mieux évaluer la légitimité des prix demandés par… »
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« Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être inférieure à quatre mois de couverture… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances de la famille des néonicotinoïdes telles… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances de la famille des néonicotinoïdes telles… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action… »