amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2897
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En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner l’effort en faveur de la réserve opérationnelle.
Plusieurs obstacles freinent encore la montée en puissance de la réserve opérationnelle : des délais de solde trop longs, une gestion administrative perfectible, un manque de formation et de formateurs, ainsi qu’une planification annuelle de l’emploi encore inégale.
Le rapport d’information n° 1890 des députés Saint-Pasteur, Chenevard et du président Jacques recommande d’accélérer le recrutement, d’améliorer les délais de paiement de la solde, de mieux planifier l’emploi des réservistes et de renforcer la formation.
Alors que le CEMA précisait devant la commission de la défense nationale et des forces armées que la réserve bénéficiera d'un effort particulier dès 2026, il paraît nécessaire d’abonder le programme 212 à hauteur de 20 millions d’euros en AE et en CP, répartis comme suit :
– Formation et entraînement des réservistes (journées d’activité supplémentaires, stages qualifiants, maintien de compétences) : 10 000 000 € ;
– Renforcement en formateurs (indemnisation, moyens pédagogiques, capacités d’instruction) : 5 000 000 € ;
– Administration et solde (simplification des processus, renforts RH, automatisation des pièces) afin d’atteindre un délai cible de 45 jours : 5 000 000 €.
Cet effort budgétaire répond aux recommandations 17 à 20 du rapport précité et s’inscrit pleinement dans la dynamique de montée en puissance de la réserve.
Partie intégrante du lien Nation-Armées, la réserve est également un élément de réponse à la volonté d'engagement de la jeunesse, aux côtés d'autres dispositifs tels que le service militaire volontaire (SMV). Une remise à plat des dispositifs en faveur de l'engagement volontaire comme outils complémentaires à la transformation des armées face à l'évolution de la menace apparaît nécessaire.
Cet amendement propose donc d’attribuer 20 000 000 d’euros de crédits à l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » en les prenant sur l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Anna Pic
- SOC Guillaume Garot
- SOC Marie Récalde
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Thierry Sother
- SOC Boris Vallaud
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002897
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906