amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2886
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En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −30 000 000 € | −30 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | +30 000 000 € | +30 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, notamment s’agissant des munitions, des drones, et des capacités de lutte anti-drones.
Le retour des conflits de haute intensité et la multiplication des menaces de basse altitude (drones, munitions) imposent d’accélérer la constitution des stocks, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de renforcer les capacités de détection et de neutralisation. L’exécution du programme 146 demeure en effet contrainte par des restes à payer élevés, qui ralentissent la passation des commandes et fragilisent la visibilité de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
La Cour des comptes relevait ainsi, dans son rapport du 13 mars 2025 sur "L’organisation budgétaire de la mission Défense", que la dynamique d’investissement du ministère avait entraîné un accroissement significatif des autorisations d’engagement non engagées (30,3 Md€ fin 2023) et des restes à payer (passés de 52,1 Md€ en 2017 à 97,4 Md€ en 2023), rigidifiant la gestion des crédits et faisant peser un risque de soutenabilité à moyen terme.
Dans la même logique, le rapport d’information n°1890 des députés Saint-Pasteur, Chenevard et du président Jacques recommande, dans sa proposition n°23, de « mettre à profit un éventuel rehaussement de la trajectoire financière de la LPM pour assainir l’exécution budgétaire de la mission Défense et garantir la soutenabilité des dépenses ». C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’abonder le programme 146 à hauteur de 30 millions d’euros, selon la répartition suivante :
– Munitions (sol-sol, sol-air, air-sol, petits calibres et charges associées) : 10 000 000 € ;
– Drones (tactiques, munitions téléopérées) : 10 000 000 € ;
– Capacités de lutte anti-drones (capteurs, guerre électronique, brouillage) : 10 000 000 €. L'audition du 12 novembre 2025 sur ce thème - organisée dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées - a mis en lumière la nécessité de "passer à l'échelle" s'agissant de la lutte anti-drones pour assurer une protection plus étendue sur le territoire national, et d'y consacrer davantage de moyens.
Ce calibrage ciblé vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir.
Cet amendement propose donc d’attribuer 30 000 000 d’euros de crédits à l’action 11 « Préparation et conduite des opérations » du programme 146 « Équipement des forces », en les prélevant sur l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Anna Pic
- SOC Guillaume Garot
- SOC Marie Récalde
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Thierry Sother
- SOC Boris Vallaud
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002886
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906