Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. 8 amendements à l'article 55 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
3. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
4. → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
5. → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
6. → adopté par délégation L'article 16
7. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. → adopté par délégation L'article 15 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »