Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   9 amendements après l'article 3 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »