Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 16 amendements après l'article 12 : 16 pour · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
3. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
6. → adopté par délégation L'article 45
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
7. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
8. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
9. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6