Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.
658 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »
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« Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à renforcer le financement de la mise en œuvre du « temps de répit » pour les mineurs non accompagnés. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à la mise en place à titre expérimental d’équipes mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en… »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à lancer une campagne de sensibilisation aux risques liés à la surconsommation de sucre et à la promotion d’une alimentation saine, dans le cadre des crédits de l’action 15 « Prévention… »
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« L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France. »
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« Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1130 € par mois. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste appelle à la mise en place d’équipe mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en Allemagne ou au Luxembourg. »
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« Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à renforcer le financement de la mise en œuvre du « temps de répit » pour les mineurs non accompagnés. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social appelle à lever la barrière d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), actuellement fixée à 60 ans. »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Par cet amendement, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. »
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« En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser les études sur l’espérance de vie en bonne santé, stratifiée non seulement selon l’âge ou le niveau de vie, mais également selon le territoire. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à lancer une campagne de sensibilisation aux risques liés à la surconsommation de sucre et à la promotion d’une alimentation saine, dans le cadre des crédits de l’action 15 « Prévention… »
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« L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France. »
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« Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 146,2 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent sous amendement propose de modifier le tableau de l'amendement 1735. »
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« L’article 27 fixe, pour 2025, les sous-objectifs de dépenses de l’ONDAM. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Ecologiste et social, cosigné par Monsieur le rapporteur général, propose d’évaluer le dispositif « Mon soutien psy » et son impact en matière d’accès à la santé mentale. »
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« Par cet amendement, nous proposons que les collectivités territoriales et les associations locales d’usagers soient également consultées pour l’établissement de la convention-cadre nationale. »
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« Le présent amendement vise à préciser dans les critères de la convention que les montant forfaitaires facturables par trajet doivent également inclure la course d’approche ainsi que le temps lié à l’attente d’un passager et l’aide à son… »
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« Cet amendement, issu d’une proposition des députés socialistes, vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en crèches en deçà duquel les opérateurs privés ne pourraient pas soumettre… »
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« Le présent amendement, issu d’une proposition du groupe GDR, vise à renforcer le périmètre d’action de l’ANSM en rendant obligatoire et effective les sanctions en cas de manquements relatif à la lutte contre les pénuries de médicaments. »
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« Le présent amendement, issu d’une proposition des député.es socialistes et notamment de la proposition de loi de Madame Valérie Rabault, propose d’augmenter les obligations de constitution de stocks de médicaments. »
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« Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficie d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer à son financement. »
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« L’hébergement en EHPAD est principalement financé par les personnes elles-mêmes et leurs familles. »