Les votes de Sébastien Martin

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
2. 7 amendements après l'article 11 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. 8 amendements à l'article 10 : 8 non-votants · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. 12 amendements après l'article 9 : 12 non-votants · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   11. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   12. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. → adopté Membre du Gouvernement L'article 9
8. 6 amendements à l'article 9 : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article 8 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8