Les votes de Sébastien Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. — N'a pas pris part
   14 amendements après l'article 2 : 14 non-votants · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   10. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   11. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   13. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   14. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
4. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article premier
6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article liminaire
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article liminaire : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejetée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. — N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis