Les votes de Sébastien Huyghe

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B
5. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
6. → adopté L'article 12
7. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
10. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
11. → adopté L'article 10
12. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → adopté L'article 9 undecies
3. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
4. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
5. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
6. → adopté L'article 28 bis
7. → adopté L'article 28
8. → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).